1. Presentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lespritgraine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable de publication : Julie Vellayoudom – julie[arobase]lespritgraine.fr
Déléguée à la protection des données : Julie Vellayoudom
Société
L’Esprit Graine – Changé 53810
SIREN : 900 992 728
Hébergement
Ce site est hébergé par Infomaniak, un hébergeur engagé. Pour découvrir ces engagements : https://www.infomaniak.com/fr/hebergeur-ecologique/charte-ecologique
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25
CH – 1227 Genève – Suisse
N° TVA : CHE – 103.167.648
N° de société : CH – 660 – 0059996 – 1
https://infomaniak.com/fr – https://contact.infomaniak.com/
2. Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes
L’utilisation du site www.lespritgraine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lespritgraine.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Esprit Graine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lespritgraine.fr est mis à jour régulièrement par Julie Vellayoudom. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.lespritgraine.fr a pour objet de fournir des articles de blog destinés à proposer aux salariés et entrepreneurs des ressources et des informations pour les accompagner à modifier leurs pratiques professionnelles et à les rendre éco-responsables et éthiques.
Julie Vellayoudom partage ses connaissances et expériences. Avant toute rédaction d’article, un travail de recherche approfondi est effectué. Cependant, Julie Vellayoudom ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée ou obsolète présente sur le site internet.
L’Esprit Graine s’efforce de fournir sur le site www.lespritgraine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lespritgraine.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lespritgraine.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur date de mise en ligne.
Les informations disponibles sur le site www.lespritgraine.fr qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriete intellectuelle et contrefacons
L’Esprit Graine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Les images de ce site créées par Julie Vellayoudom restent sa propriété et ne sont pas libres de droit pour toute utilisation commerciale. Pour toute utilisation non-commerciale, merci de créditer : L’Esprit Graine.
Ce site internet propose des articles de blog.
Vous n’êtes pas autorisés à recopier, reproduire ou modifier ces articles de blog. Pour toute citation, merci de citer votre source.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (sons, texte, visuels et photographie), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Esprit Graine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilite
L’Esprit Graine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lespritgraine.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des utilisateurs. L’Esprit Graine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Esprit Graine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Conditions de moderation des commentaires du blog
Les commentaires et trackbacks/pingback sont modérés manuellement. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :
Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
Commentaires agressifs ou vulgaires,
Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).
Les commentaires sont modérés a priori, ne postez donc pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître.
8. Gestion des donnees personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lespritgraine.fr, peuvent êtres recueillies :
- via le l’outil d’analyses statistiques : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lespritgraine.fr, l’adresse de protocole Internet (IP) mais sous forme anonymisée, le type de périphérique utilisé pour consulter le site, le système d’exploitation et le navigateur utilisés, le pays de l’utilisateur, les pages consultées, les actions réalisées (téléchargements). Ces données sont collectées uniquement à des fins d’analyses afin d’adapter le contenu du site à ces utilisateurs. Les données récoltées sont anonymes.
- via les formulaires de contact : le prénom et l’adresse e-mail de l’utilisateur. Ces derniers sont utilisés à ces fins : envoi de produits gratuits, informations sur le projet, prises de contacts pour des articles invités ou lives Instagram, partenariats. En renseignant vos données, vous consentez à leur utilisation à ces fins. Les destinataires peuvent à tout moment demandé la consultation, modification ou la suppression de leurs données par e-mail : julie[arobase]lespritgraine.fr. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment par le même moyen.
En tout état de cause L’Esprit Graine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de l’amélioration des services proposés par le site www.lespritgraine.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lespritgraine.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Il est également possible d’envoyer un e-mail pour la gestion de ses données (modification, suppression) à julie[arobase]lespritgraine.fr.
Toutes les données collectées restent strictement portées à la connaissance de Julie Vellayoudom, et cela dans le seul but de l’amélioration des services proposés. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lespritgraine.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Un fichier de traitement de base de données est tenu à jour. Il peut être consulté à tout moment par la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Si une plainte sur l’utilisation des données doit être réalisée, c’est également auprès de cet organisme qu’il faut s’adresser.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour toute information sur l’utilisation des données, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site www.lespritgraine.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, afin d’indiquer les sources des articles. Cependant, L’Esprit Graine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.lespritgraine.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (voir point précédent). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Statistiques sur l’audience (visiteurs, périphériques, mappemonde, logiciels, etc.)
Suivi des visites en temps réel
Analyse comportementale (page d’entrée, page de sortie, recherche sur le site, etc.)
Analyse de l’acquisition (sites référents, moteurs de recherche, réseaux sociaux, etc.)
En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Matomo dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Politique de confidentialite des donnees
L’Esprit Graine recueille le moins de données possibles sur ces utilisateurs, seulement pour assurer un service de qualité minimum : envoi d’informations demandées par les utilisateurs, informations sur l’évolution des offres en cours, collecte d’avis, demandes de partenariats.
L’Esprit Graine s’assure que votre vie privée est protégée et vos données personnelles sont traitées avec soin. Les données ne sont jamais partagées avec des tiers sans autorisation préalable de votre part.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lespritgraine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.
12. Definitions
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).